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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004
publié le 15 juillet 2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202231
pub.
15/07/2004
prom.
22/04/2004
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22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la lettre de la Confédération des Syndicats chrétiens proposant la modification de son représentant, Arrête :

Article 1er.En tant que représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens, M. Jehan Decrop est nommé membre effectif du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable en remplacement de M. Alain Wilmart.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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