loi

type loi prom. 10/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type loi prom. 17/12/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signé à Bruxelles le 26 mars 2003

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 24/03/2004 numac 2003201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004000039 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004000072 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004000075 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004007065 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004007064 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Retrait d'un acte administratif : Par arrêté royal du 2 mars 2003, l'arrêté royal portant nomination de M. Victor Godin comme Admini type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 08/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004022174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003071 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003072 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003074 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 16/06/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail . - Annulation par le Conseil d'Etat

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 14/10/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004009232 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Deuxième erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004200749 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004003145 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004003147 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004003149 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004003146 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018024 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Hendrik Bogaert, demeurant à 8490 Jabbeke, Zomerweg 10, a introduit le 3 mars 2004 une demande de s(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. De Wolf, Michel a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 portant exécution d(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Institut des Réviseurs d'Entreprises a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 portant exécution L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 9 janvier 2004. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Zone de police du Tournaisis 5316 a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 9 novembre 2003 or Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2003. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Monsieur Lequarre, André a demandé la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Cod L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 31 décembre 2003. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.C.R.L. « ABC », dont le siège est établi à 2050 Anvers, Reinaartlaan 8, a introduit le 10 mars(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004018032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Stichting Omer Wattez », dont le siège est établi à 9700 Audenarde, Kattestraat 23, a introduit le 2 mars Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 148.298/X-11.794. Pour le Greffier en chef(...)

erratum

type erratum prom. 06/10/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004000133 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004009045 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 10 16 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 64/2004 du Conseil du 9 janvier 2004 portant fixation des coefficients(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004029066 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret (...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004029072 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 100 du dé(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, d'accompagnateur et de professeur à pourvoir(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004095031 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances. - Erratum Dans le Moniteur belge du 5 mars 2004, page 12267, aux derniers paragraphes des deux cessions il y a lieu de lire le texte suivant : La c A la page 12268 il y a lieu de supprimer dans le titre les mots « Office de Contrôle des Assurances (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004200745 source ministere de la region wallonne Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 10 février 2004, Mme Joëlle Deglin est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er janvier 2003. Par arrêté du secrétaire général du 30 décembre 2003, Mme Anne-Françoise Thierie est admise au stag(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2004 numac 2004009233 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur be(...)

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