10 FEVRIER 2004. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 29.586.970 euros au Fonds africain de Développement, conformément à la Résolution F/BG/2002/09 relative à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement le 16 décembre 2002.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références parlementaires : session 2003-2004. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51-304/1. - Rapport, n° 51-304/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-304/3.

Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 8 janvier 2004.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet non évoqué par le Sénat, n° 3-444/1.