Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur be(...)

source: service public federal justice

numac: 2004009233

pub.: 24/03/2004

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 1er juin 2004; 1 à partir du 1er octobre 2004).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 3 février 2004.

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