10 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des Vétérans, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par plusieurs arrêtés royaux, et notamment la dernière fois le 10 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2003 portant démission de deux membres du Conseil d'administration;

Considérant qu'il y a, par conséquent, lieu de pourvoir au remplacement de Madame R. De Wallens-Castelle, démissionnaire, et de Monsieur A. POCHET, démissionnaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la proposition du Comité de Contact des Associations Patriotiques, Madame Madeleine Debelle est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre en remplacement de Madame De Wallens-Castelle, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Sur la proposition du Comité de Coordination des Associations des Déportés, Réfractaires et Victimes Civiles des Deux Guerres, Monsieur Roger Brasseur est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre en remplacement de M. A. Pochet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT