publié le 18 mars 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, Mme Vrints, M., vice-présidente et juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est, à sa demande, admise à la retraite. Par arrêté royal du 10 mars 2004, produisant ses effets le 30 juin 2003, est acceptée la démiss
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- 18/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, Mme Vrints, M., vice-présidente et juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est, à sa demande, admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 mars 2004, produisant ses effets le 30 juin 2003, est acceptée la démission de M. Dubois, B. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Termonde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.