Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004003219 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004007065 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
^