10 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001, 13 décembre 2001 et 15 juillet 2002;

Vu la proposition du 6 septembre 2002 du Gouvernement flamand;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à M. J.-L. Duplat en qualité de président de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.M. Paul Blondeel, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de président de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs et M. Luc Hennart, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, en qualité de président suppléant. »

Art. 3.Dans l'article 2, 1°, a), du même arrêté, M. J. Matthijs est remplacé par Mme Daniëlle Lambotte et Mme Ann Decouttere par M. Ramon Roman.

Art. 4.Dans l'article 2, 1°, b), du même arrêté, Mme Daniëlle Lambotte est remplacée par Mme Christel Wathion.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN