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Arrêté Royal
publié le 24 mars 2004

Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Retrait d'un acte administratif : Par arrêté royal du 2 mars 2003, l'arrêté royal portant nomination de M. Victor Godin comme Admini

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ministere de la defense
numac
2004007064
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24/03/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Retrait d'un acte administratif : Par arrêté royal du 2 mars 2003, l'arrêté royal portant nomination de M. Victor Godin comme Administrateur général de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est retiré.

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