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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 10 16 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 64/2004 du Conseil du 9 janvier 2004 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés Règlement (CE) n° 66/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 67/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 68/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en oeuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 69/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des matériels forestiers de reproduction issus de certains matériels de base Règlement (CE) n° 70/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 71/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 72/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003 Règlement (CE) n° 73/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 * Directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/50/EG : * Décision de la Commission du 17 septembre 2003 concernant l'exonération de la taxe de changement climatique que le Royaume-Uni envisage d'appliquer pour le méthane des mines de charbon (notifiée sous le numéro C(2003) 3242) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/51/EG : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Allemagne en 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 5009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/52/EG : * Décision de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les décisions 90/14/CEE, 91/270/CEE, 92/471/CEE, 94/63/CE, 94/577/CE et 2002/613/CE en ce qui concerne les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine, d'ovules et d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine et de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine et abrogeant la décision 93/693/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 5401) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 11 16 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/32/CE : * Décision de la Commission du 2 avril 2003 relative à l'aide d'état octroyée par le Royaume d'Espagne à Porcelanas del Principado SL (notifiée sous le numéro C(2003) 907) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/33/CE : * Décision de la Commission du 27 août 2003 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (COMP/37.685 GVG/FS) (notifiée sous le numéro C(2003) 3057)

L 12 17 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde Règlement (CE) n° 75/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 76/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 133e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 77/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 133e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 79/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 305e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 80/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2004 * Règlement (CE) n° 81/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté Règlement (CE) n° 82/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 52e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 83/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen Conseil 2004/55/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination de l'autorité de contrôle indépendante prévue à l'article 286 du traité CE (contrôleur européen de la protection des données) Commission 2004/56/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil 2004/57/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les semences et matériels de multiplication de graminées, Triticum aestivum, Brassica napus et Allium ascalonicum en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil 2004/58/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil 2004/59/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil 2004/60/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare, Euphorbia fulgens et bulbes de fleurs (Narcissus) selon la procédure prévue à la directive 98/56/CE du Conseil Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2004/61/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

L 13 20 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 84/2004 de la Commission du 19 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes * Règlement (CE) n° 86/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux poires Règlement (CE) n° 87/2004 de la Commission du 19 janvier 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 88/2004 de la Commission du 19 janvier 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/62/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen Commission 2004/63/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique (notifiée sous le numéro C(2003) 5063) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/64/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant la décision 2003/566/CE relative à la contribution financière pour la réalisation d'actions prévues par les Etats membres au cours de l'année 2003 pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2003) 5221) 2004/65/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2003 relative à la contribution financière pour la réalisation de certaines actions prévues par les Etats membres au cours de l'année 2003 pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (deuxième tranche) (notifiée sous le numéro C(2003) 5228) 2004/66/CE : * Décision de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant la décision 2003/126/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de deux laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) en Espagne et au Royaume-Uni pour l'année 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 5231) 2004/67/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 5312) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

L 14 21 janvier 2004 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 89/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 90/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 91/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2004 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 92/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM, pour les demandes présentées au mois de janvier 2004 Règlement (CE) n° 93/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) n° 638/2003 Règlement (CE) n° 94/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2004/2/CE de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2004/5/CE de la Commission du 20 janvier 2004 modifiant la directive 2001/15/CE en vue d'inscrire certaines substances à l'annexe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/69/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2003 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine (notifiée sous le numéro C(2003) 4957) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (JO L 187 du 26.7.2003) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 208 du 19.8.2003) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2344/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 346 du 31.12.2003) * Rectificatif à la directive 2003/60/CE de la Commission du 18 juin 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 155 du 24.6.2003) * Rectificatif à la décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 155 du 16.6.1987) .