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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004012067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004012066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêté royal du 12 août 2003 M. Herman Van Brandt, agent de la deuxième classe administrative a été déchargé de ses fonctions de Conseiller à l'Ambassade à Kinshasa et a ét Par les arrêtés ministériels du 12 janvier 2004 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints(...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004 (1) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes (1) type arrêté royal prom. 04/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 35, 36 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004000144 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant sur la nomination d'une secrétaire pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police

décret

type décret prom. 03/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004035447 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200759 source ministere de la region wallonne Décret relatif au commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200760 source ministere de la region wallonne Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200762 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004020046 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 24 mars 2004, à 9 heures (*) Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse. Proposit(...) Rapporteuses : Mmes Anne-Sylvie Mouzon et Dominique Braeckman. - Auditions. - Poursuite de la(...) type ordonnance prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004020045 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 23 mars 2004, à 9 h 30 m (*) (La séance sera prolongée et une collation sera servie) Commission de l'Environnement de la Conservati(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Alain Adriaens) relative à l'assainiss(...) type ordonnance prom. 11/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 23/03/2004 numac 2004031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031132 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des Présidents et Vice-présidents de sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031133 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission, communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004035424 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004035460 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 81-80 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseu(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisati(...) NBN EN 238/A1 Produits pétroliers liquides - Essence - Détermination de la teneur en benzène par(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004018025 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 1 er mars 2004 une demande de suspension de l'exécution de l'a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 148.297/IX-4078. Parties requérantes :- S(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 mars 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume de **** à ****/**** avec comme circonscription consulaire la province d

approbations

type approbations prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004095030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Offic Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004200741 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/496/3/4 délivré à l'administration communale de Comblain-au-Pont L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004200742 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/498 délivré à M. L. Humblet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004200743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/500/3 délivré à la S.P.R.L. Rougraff L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004200744 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/497/3/4 délivré à M. S. Delecosse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

document

type document prom. -- pub. 23/03/2004 numac 2004200752 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 2 février 2004 qui entre en vigueur le 2 février 2004, M. Michel Divoy, attaché, ayant sa résidence administrative à Namur est commissionné en qual
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