COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 24 mars 2004, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Joël Riguelle) relative à l'aide à la jeunesse.

Rapporteuses : Mmes Anne-Sylvie Mouzon et Dominique Braeckman. - Auditions. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement.

Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale en vue de rendre publiques les séances du Conseil de l'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du Conseil de l'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'encourager la création de conseils consultatifs des usagers des centres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin de permettre la participaton du président du Conseil de l'aide sociale aux réunions du conseil communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.