COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MARS 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission, communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement des sections des hôpitaux et des institutions et services de santé mentale de la Commission de la Santé du Conseil consultatif précité, suite à l'entrée en vigueur le 1er novembre 2003 de l'arrêté du Collège réuni du 23 octobre 2003 portant désignation de membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, est complété par l'alinéa suivant : « Un second vice-président est désigné, de la même manière, pour la section des hôpitaux et la section des institutions et services de santé mentale. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2004.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la Santé, D. GOSUIN