publié le 23 mars 2004
Arrêté ministériel portant sur la nomination d'une secrétaire pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2004000144
- pub.
- 23/03/2004
- prom.
- 12/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
12 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant sur la nomination d'une secrétaire pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police
Par arrêté ministériel du 12 mars 2004, Mme Eveline Desmet, employée dans la fonction de consultant à la Police Fédérale, est désignée en tant que secrétaire de la Chambre néerlandophone du Conseil de Discipline.