29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) Décision du 29 septembre 2003 Remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004.

Article 1er.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 1er mai 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par : - le vendredi 30 avril 2004 pour les entreprises dont le siège d'exploitation se trouve dans l'arrondissement d'Audenarde-Renaix, à l'exception des entreprises suivantes : - Bekaert Decoration Textiles à Audenarde; - Beltap; - Belteinka; - Crown Bedding; - Domo Oudenaarde - établissement de production à Audenarde; - ITM International; - Nelen et Delbeke; - Ridobel; - Tardel; - Van Coppenolle. - le vendredi 21 mai 2004 pour les entreprises dont le siège d'exploitation se trouve dans l'arrondissement de Courtrai-Waregem et Roeselare-Tielt, à l'exception des entreprises suivantes : - De Witte Lietaer; - Ideal Floorcoverings; - Ideal Fibres & Fabrics.

Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 15 août 2004, qui tombe un dimanche, est remplacé par : - le lundi 16 août 2004 pour les entreprises dont le siège d'exploitation se trouve dans l'arrondissement d'Audenarde-Renaix, à l'exception des entreprises suivantes : - Bekaert Decoration Textiles à Audenarde; - Beltap; - Belteinka; - ITM International; - Laraco; - Nelen et Delbeke; - Tardel; - Van Coppenolle. - le vendredi 13 août 2004 pour les entreprises dont le siège d'exploitation se trouve dans l'arrondissement de Courtrai-Waregem et Roeselare-Tielt, à l'exception des entreprises suivantes : - De Witte Lietaer; - Lano; - Lano Project; - Vanwynsberghe; - Fatex; - Lecotex; - Balta Industries - division IVC à Avelgem; - Alfa Floor; - Seyntex; - Ideco; - Van Maele; - Libeltex; - ITC; - Ideal Floorcoverings; - Jules Clarysse; - Ideal Fibres & Fabrics.

Art. 3.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 25 décembre 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par : - le vendredi 24 décembre 2004 pour les entreprises dont le siège d'exploitation se trouve dans l'arrondissement d'Audenarde-Renaix, à l'exception des entreprises suivantes : - Beltap; - Belteinka; - ITM International; - Nelen et Delbeke; - Ridobel. - le lundi 27 décembre 2004 pour les entreprises dont le siège d'exploitation se trouve dans l'arrondissement de Courtrai-Waregem et Roeselare-Tielt, à l'exception des entreprises suivantes : - De Witte Lietaer; - Tyber; - Bekaert Textiles; - Flanders Spinning Mill Company; - Bekaert Decoration Textiles; - Lano; - Lano Project; - Escolys Textiles; - Balta Industries à St-Baafsvijve; - Libeltex; - Ideal Floorcoverings; - Jules Clarysse; - Ideco; - Monks International.

Art. 4.Par dérogation aux articles 1er, 2 et 3, les dates fixées ne sont pas applicables aux entreprises tombant sous la compétence de la Sous-commission Paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n° 120.01), de la Sous-commission Paritaire de la préparation du lin (n° 120.02) et de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (n° 120.03).

Ces dates ne sont pas non plus applicables pour les entreprises travaillant en régime quatre équipes, en équipes-relais et en régime cinq équipes.

Art. 5.Pour les entreprises visées à l'article 4 et pour les entreprises pour lesquelles les articles 1er, 2 et 3 ne fixent pas de jour de remplacement, le jour férié en question est remplacé conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 29 février 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE