SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2004, Mme Michaux, J., greffier en chef du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 29 février 2004, entrant en vigueur le 1er mars 2004, est acceptée à sa demande, la démission de M. Romijn, B., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Slabbinck, F., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 janvier 2004, entrant en vigueur le 1er avril 2004, est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Malines, Mme Helsen, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 6 février 2004, entrant en vigueur le 1er avril 2004, sont nommées greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand : - Mme Van Isterdael, L., greffier adjoint à cette cour. - Mme Mouton, L., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 10 février 2004, entrant en vigueur le 1er avril 2004, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, Mme Impens, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton,

Par arrêté royal du 29 février 2004, produisant ses effets le 1er février 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Blommaart, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2004, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Chatar, S., employée à titre provisoire au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Coster, S., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2004; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Louvain, Mme Vanempten, K., greffier-adjoint principal au tribunal de police de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier à la justice de paix du canton de Zandhoven, Mme Marynissen, T., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2004, entrant en vigueur le 1er avril 2004, sont nommés secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Clerck, C., secrétaire adjoint à ce parquet. - M. Dhoore, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 29 février 2004, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Peereboom, P., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Franck, F., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Dekens, G., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2004, sont nommées : - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Louvain, Mme Janssens, R., secrétaire-chef de service au parqeut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Plets, K., employée au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 février 2004 : - M. Van Muylem, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2004; - M. Nysten, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.