arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2003000886 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 20 janvier 2004 le mandat d'assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Spruyt, professeur à la Faculté de droit type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000023 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à rais 2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Univers(...) type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000025 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000036 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000041 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000044 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000064 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 janvier 2004, M. Wilmes, Paul, conseiller adjoint au département, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er décembre 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000082 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 2004, M. Thilmant, Thierry, conseiller adjoint, est promu au grade d(...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003129 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003128 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004009185 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal nommant le Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000021 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2004, M. Bart Weekers, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du « Begeleidingscomité studie reguleringsimpactanalyse » auprès du Ministère type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012 type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003131 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004200575 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 janvier 2004, la société Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - gestion de l'eau; - processus industriels relatifs à l'énergie. L

arrêt

type arrêt prom. 09/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003092 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

décret

type décret prom. 10/04/2003 pub. 05/03/2004 numac 2004200568 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009170 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2004, M. van Meerbeke, G., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 mars 2004, les fonctions de magis Par ordonnance du 26 janvier 2004, M. Wauters, L., juge social au tribunal du travail de Bruxelles,(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009171 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 10 février 2004, M. Aldeweireldt, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atte Par ordonnance du 10 février 2004, M. Coenen, A., a été désigné par le président du tribunal de(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009169 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Vijnckier Y., ancien conseiller social, à titre d'indépendant, à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer les fonctions de magist Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Roegiers, H., conseiller social honoraire, à titre d'employeu(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009172 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 9 février 2004, M. Valckenaers, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait at type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009173 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait a type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009174 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 février 2004, M. Aerts, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge Par ordonnance du 2 février 2004, M. De Veusser, D., a été désigné par le président du tribunal(...) type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009175 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnance du 9 janvier 2004, Mme Tytgat, D., a été désignée, par le président du tribunal de commerce d'Ypres, pour exercer, à partir du 13 janvier 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009176 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 26 janvier 2004, M. Vankeirsbilck, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2003 pub. 05/03/2004 numac 2003202339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2003 pub. 05/03/2004 numac 2003202344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Intsitut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2003 pub. 05/03/2004 numac 2003202343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004031097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2003 pub. 05/03/2004 numac 2004200131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2003 pub. 05/03/2004 numac 2004200344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004200563 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un Fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Henry INGBERG, Secrétaire général du Ministère de la Communauté frança Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004003091 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la période impos A . Personnes physiques - brevets, investissements pour la recherche et le développement respect(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de comptables , (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux et les organismes d'utilité publique. - Réf : AFG04806 Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibil(...) 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Dipl(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004008044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs , (m/f), (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établ(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou ci(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur-réviseur , (m/f), (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établiss(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou ci(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0014 : HAL Holding N.V./GrandVision S.A. Le 13 février 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004014041 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2004. La période d'inscription à cette se(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004095026 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 février 2004, est approuvée la cession des contr - l'ensemble de leurs contrats d'assurance automobile; - l'ensemble de leurs contrats protectio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000022 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Stephan De Taeye est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000046 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 février 2004, Mme Marijke Van Limbergen est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004000906 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 20 janvier 2004, M. Stéphane Saint-Viteux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004022119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2004, sont nommés membres du Groupe de a) médecins généralistes agréés : MM. Bauval, M., Drielsma, P., Istas, G. et Mouawad, F., en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004022133 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui produit ses effets le 1 er décembre 2003, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004022135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004022134 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre -orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004009184 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juges consulaires au tribunal de commerce : - de Louvain : 1 ; - de Liège : 1 (pour un terme expirant le 10 avril 2005); - de Namur : 1 (à partir du 1 er er juillet 2004). Toute candidature à une nomination da(...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004095025 source commission bancaire, financiere et des assurances Agréments accordés aux entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 février 2004, est acordé l'agrément à l'entreprise « Earth Life - « Maladie » (brache 2); - « Assucances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'(...) type document prom. -- pub. 05/03/2004 numac 2004095027 source commission bancaire, financiere et des assurances Office de Contrôle des Assurances Renonciations à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 février 2004, est constatée la renonciation à l'agr - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, (...)

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