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Arrêté Ministériel du 23 février 2004
publié le 05 mars 2004

Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012

source
service public federal finances
numac
2004003095
pub.
05/03/2004
prom.
23/02/2004
ELI
eli/arrete/2004/02/23/2004003095/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2004 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009 - porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 mars 2004 au 3 mars 2009.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012- porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 mars 2004 au 3 mars 2012.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 février 2004; elle est close le 3 mars 2004. La date de paiement est fixée au 4 mars 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2004.

Bruxelles, le 23 février 2004.

D. REYNDERS

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