publié le 05 mars 2004
Agréments accordés aux entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 février 2004, est acordé l'agrément à l'entreprise « Earth Life - « Maladie » (brache 2); - « Assucances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'(...)
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- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004095025
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- 05/03/2004
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agréments accordés aux entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 février 2004, est acordé l'agrément à l'entreprise « Earth Life » (code administratif numéro 2315), société anonyme dont le siège social est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Maladie » (brache 2); - « Assucances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement » (branche 22); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptalité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23); - « Gestion de fonds collectifs de retraite » (branche 27).
Cette decision entre en vigueur le jour de la présente publication. (6410) Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 février 2004, est acordé l'agrément à l'entreprise « Earth Non Life » (code administratif numéro 2314), société anonyme dont le siège social est situé rue Royale 151, à 1210 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Accidents » (brache 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaire » (branche 3); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Protection juriduque » (branche 17); - « Assistance » (branche 18).
Cette decision entre en vigueur le jour de la présente publication. (6411)