COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Office de Contrôle des Assurances Renonciations à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Zurich, International Belgique » (code administratif 1010), société anonyme dont le siège social est situé avenue LLoyd George 7, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10);

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (6414)

Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par la succursale belge de l'entreprise suisse « Zurich, Compagnie d'Assurances sur la Vie » (code administratif 0703), dont le siège social est situé avenue LLoyd George 7, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Maladie » (branche 2); - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement » (branche 22); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement (branche 23); - « Gestion de fonds collectifs de retraite » (branche 27).

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (6415)

Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par la succursale belge de l'entreprise de droit suisse « Zurich, Compagnie d'Assurances » (code administratif 0072), dont le siège social est situé avenue LLoyd George 7, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10);

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (6416)