MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation d'un Fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Henry INGBERG, Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Secrétaire général du Ministère de la Communauté française (rang 17) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Michel BRIBOSIA, Administrateur général de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Jean-Louis LUXEN, Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Michel WEBER, Administrateur général de l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Pierre-André SAMYN, Directeur général adjoint à la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique, Secrétariat général du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique, Secrétariat général du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Léon ZAKS, Directeur général adjoint au Service général d'Audit budgétaire et financier, Secrétariat général, Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général au Secrétariat général - Service général d'Audit budgétaire et financier et Service général des Affaires générales et, jusqu'à désignation d'un mandataire dans ce poste, Directeur général à la Direction générale du Budget et des Finances, Secrétariat général, Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Robert LEJEUNE, Directeur général adjoint à la Direction générale des Infrastructures, Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Infrastructures, Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Francine LACHAERT, Directrice générale de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Willy BRUNSON, Directeur général de la Direction générale de la Santé, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale de la Santé, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Georges GYPENS, Directeur général de la Direction générale du Sport, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Sport, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Félicien DE LAET, Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Alain BERGER, Directeur général adjoint à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale adjointe à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Gérard SCHMIT, Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Martine LAHAYE, Directrice générale de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Myriam LENOBLE, Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Secrétariat général, du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Secrétariat général, du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Claude CHENOIX, Directeur général adjoint du Service général de la Fonction publique de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique, Secrétariat général, du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Fonction publique de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique, Secrétariat général, du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Yves PECHON, Directeur général adjoint du Service général du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des dépenses de la Direction générale du Budget et des Finances, Secrétariat général, Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des dépenses de la Direction générale du Budget et des Finances, Secrétariat général du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Claude DYON, Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures privées subventionnées de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures privées subventionnées de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Etienne LOECKX, Directeur général adjoint du Service général des Institutions privées de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Institutions privées de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Vinciane GUEBELS, Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des projets et des cas individuels de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des projets et des cas individuels de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Bernard GORET, Directeur général adjoint du Service général de la gestion des personnels de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la gestion des personnels de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Martine HERPHELIN, Directrice générale adjointe du Service général des Affaires générales, de la Recherche en éducation et du Pilotage interréseaux de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Affaires générales, de la Recherche en éducation et du Pilotage interréseaux de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Jean STEENSELS, Directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en pédagogie et du Pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en pédagogie et du Pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Claudine LOUIS, Directrice générale adjointe du Service général de l'Organisation matérielle et financière et des Structures de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécial de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Organisation matérielle et financière et des Structures de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécial de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Marc VANRIET, Directeur général adjoint du Service général de l'Organisation matérielle et financière de l'Enseignement secondaire, des CPMS et des Services d'inspection scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Organisation matérielle et financière de l'Enseignement secondaire, des CPMS et des Services d'inspection scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Chantal KAUFMAN, Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Julien LAERMANS, Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de la Promotion sociale, de l'Enseignement artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Christine GUILLAUME, Directrice générale adjointe du Service général des Arts de la Scène de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Arts de la Scène de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Madame Martine GARSOU, Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Jean-Pascal STOUFFS, Directeur général adjoint du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Jean-Pierre NOSSENT, Directeur général adjoint du Service général de l'Inspection de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Inspection de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Vincent MAGOS, Directeur général adjoint du Service général de la Prévention du Sida de la Direction générale de la Santé, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Prévention du Sida de la Direction générale de la Santé, Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Lucien CARLIEZ, Directeur général adjoint du Service régional de Namur, Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service régional de Namur, Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur José WILLIOT, Directeur général adjoint du Service régional du Hainaut, Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service régional du Hainaut, Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur François MAIRESSE, membre du personnel assurant la direction du Musée de Mariemont relevant de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française, par mandat dans la fonction suivante : Directeur du Musée de Mariemont relevant de la Direction générale de la Culture, Administration générale de la Culture et de l'Informatique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 formalise la désignation de Monsieur Daniel CULOT, membre du personnel exerçant les fonctions d'Administrateur général de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC), par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC), à partir du 11 juillet 2003, par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.