publié le 05 mars 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 20 janvier 2004, M. Stéphane Saint-Viteux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000906
- pub.
- 05/03/2004
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 20 janvier 2004, M. Stéphane Saint-Viteux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.