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Document Concernant La Mobilité Et La Sécurite Routière
publié le 05 mars 2004

Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2004. La période d'inscription à cette se(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2004014041
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05/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle, I, II, III, et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er avril 2004. La période d'inscription à cette session sera close le 31 mars 2004. Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports, Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 décembre 2003 ne doivent pas renouveler leur demande.

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