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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2004

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à rais 2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Univers(...)

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service public federal interieur
numac
2004000023
pub.
05/03/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à raison de 15 heures par an, les fonctions de professeur suppléant pour l'enseigement du cours de droit de l'environnement;2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, les fonctions de professeur suppléant pour l'enseignement du cours de questions spécialisées de droit en relation avec le tourisme;3° à dispenser un cours de droit belge de l'environnement, à concurrence de 20 heures par an, à l'Université d'Artois (France), à partir du second semestre de l'année académique 2003-2004. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 2 février 1996 relatif au même objet.

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