Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 mars 2004

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 2004, M. Thilmant, Thierry, conseiller adjoint, est promu au grade d(...)

source
service public federal interieur
numac
2004000082
pub.
05/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 2004, M. Thilmant, Thierry, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13A au SPF Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2003.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2004, MM. Stalpaert, Wim et Dimmock, Albert, conseillers adjoints, sont promus au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13A au SPF Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^