arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2003000854 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2003009968 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des comptes de la tutelle type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2003023100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2003023130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, il est accordé à M. Willekens, Gilbert Joseph, chef de travau(...) type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004003034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la Carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à Mme Labeau, Marguerite Emilienne Renilde, as(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, M. Van Lierde, André Egide Henri, pharmacien-directeur au Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à Mme Masse, Marie-Odette Germaine Elisa E., c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à M. Viseur, Jean-Claude Edmond Oscar Gh., con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à M. Terwagne, Thierry, inspecteur sanitaire a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004023131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2003, il est accordé à M. De Muynck, Hendrik Julien, médecin au Ser(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Addendum type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004200196 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 17 décembre 2003 accorde à la société s.a. Electrabel Customer Solutions, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles, une licence provisoire de fourniture de gaz valable à dater du 1 Un arrêté ministériel du 17 décembre 2003 accorde à la société s.a. ALG Negoce, dont le siège s(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2003023108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 125.359 du 17 novembre 2003 du Conseil d'Etat suspend l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques. type arrêt prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2003202036 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 137/2003 du 22 octobre 2003 Numéro du rôle : 2591 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, § 1 er ter, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, E(...) type arrêt prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 126.256 du Conseil d'Etat du 10 décembre 2003 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200208 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004009087 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Bellens, E., juge social honoraire, à titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de m Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Pasmans, G., juge social honoraire, à titre d'employeur, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004009086 source pouvoir judiciaire Cour du travail d' Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Haesevoets, R., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de m Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Martens, W., conseiller social honoraire, à titre d'emplo(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004009090 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 12 janvier 2004 MM. Debande, J., Grisard, J.-F., Hollange, E. et Lehane, M., ont été désignés par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléa type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004009089 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par le président du tribunal (...) type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004009088 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. De Bruyn, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atte Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Nys, A., a été désigné par le président du tribunal de co(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004020023 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Robert Delathouwer à MM. Eric Tomas(...) - Projet d'ordonnance relative à l'Aide à la jeunesse. Désignation d'un rapporteur. Discussio(...) type ordonnance prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004020024 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m (*) La présente convocation remplace la convocation distribuée précédemment Commission des Affaires so(...) - Question orale de M. Robert Delathouwer à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réu(...) type ordonnance prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004200241 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 janvi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2003 pub. 04/02/2004 numac 2003000862 source service public federal interieur Circulaire PLP33 relative aux comptes annuels 2002 des zones de police. - Direction générale. - Direction Gestion policière

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004003057 source service public federal finances Avis officiel du Ministre du Service public fédéral Finances. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil du code NC 2710 00 69 Publication en application de l'article 10 de la loi-programme du 5 août 2003. Le 3 février 2004, le pr Conformément à l'article 10 de la loi-programme susvisée, le nouveau taux du droit d'accise spécial(...) type avis prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004020021 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions AVIS Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière La réunion de la Commission de l'Aménagement du Territoire, prévue le mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m, est type avis prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004200209 source ministere de la region wallonne Avis Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, le 8 janvier 2004, le projet de convention ci-dessous. Tou Le Gouvernement et les organismes ayant établi le projet de convention examineront les observations(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0007 Suez-Tractebel S.A./Elia System Operator S.A. & Elia Asset S.A. Le 26 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004020019 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Robert (...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 jui(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004020020 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 février 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer (...) Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la nouvelle loi c(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004020022 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Proposition d(...) - Rapporteur : M. Mohamed Azzouzi. - Poursuite de la discussion générale. Eventuellement votes.

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004029031 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2003, Mme Elmire Flahou et M. Jean-Louis Moreau sont nommés, à la date du 1 er janvier 2004, à la fonction d'inspecteur de

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004095018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des Assurances Acte d'approbation d'un transfert des contrats d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est approuvée la conven La cession approuvée par l'Office de Contrôle des Assurances est réalisée valablement à l'égard de (...)

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200214 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2003023078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, M. Trybou, Maarten, est nommé à titre définitif d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2003023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, M. Decraemere, Henri, inspecteur-vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er novembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2003023150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 décembre 2003 Mme Demarez, Myriam, est nommée à titre définitif dans un empl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 décembre 2003, M. Thisse, Pierre, est nommé à titre est définitif dans un em(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 décembre 2003, Mme Tignon, Marylène, est nommée en qualité d'assistant à l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004022029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 décembre 2003, M. Toussaint, Jean-François, est à partir du 1 er juin 2003, nomme en qualité d'assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérin

document

type document prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004095017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accord - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail exclues); - « Corps de véhicules (...) type document prom. -- pub. 04/02/2004 numac 2004095019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 18 décembre 2003, est constatée la renonciatio La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier 2002. (2907) .

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