publié le 04 février 2004
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Bellens, E., juge social honoraire, à titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de m Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Pasmans, G., juge social honoraire, à titre d'employeur, (...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009087
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- 04/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Bellens, E., juge social honoraire, à titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Pasmans, G., juge social honoraire, à titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.