ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 février 2004 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Robert Delathouwer et Mme Anne-Sylvie Mouzon) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réunis de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur association faîtière. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'aide sociale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'encourager la création de conseils consultatifs des usagers des centres. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide et Mme Dominique Braeckman) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin de permettre la participation du président du conseil de l'aide sociale aux réunions du conseil communal. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques. 2. Propositons de recommandations. - Propositions de recommandations relatives au huitième rapport sur « l'etat de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale Juin 2002 ». - Rapporteur : Mme Dominique Braeckman. - Discussion. 3. Question orale. - Question orale de M. Robert Delathouwer à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant « la prévention du cancer du sein à Bruxelles ». 4. Questions d'actualité (*).5. Votes nominatifs (**). - Sur les propositions de recommandations terminées. (*) à 14 h 30 m (**) à partir de 17 heures.