publié le 04 février 2004
Cour du travail d' Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Haesevoets, R., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de m Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Martens, W., conseiller social honoraire, à titre d'emplo(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009086
- pub.
- 04/02/2004
- prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d' Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Haesevoets, R., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Martens, W., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.