publié le 04 février 2004
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Robert Delathouwer à MM. Eric Tomas(...) - Projet d'ordonnance relative à l'Aide à la jeunesse. Désignation d'un rapporteur. Discussio(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2004020023
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- 04/02/2004
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Robert Delathouwer à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, concernant « le protocole d'accord des sans-abris ». - Projet d'ordonnance relative à l'Aide à la jeunesse.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement.
Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon.
Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.