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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2003

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code civil

type code civil prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003009692 source service public federal justice Direction générale de la Législation, Droits fondamentaux et Libertés Extrait en conformité de l'article 118 de Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur, rendu le 30 juin 2003, à la requête de Mme Vanderick, Christiane, type code civil prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003009748 source service public federal justice Direction générale de la Législation, Droits fondamentaux et Libertés Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur rendu le 21 janvier 2002, à la requête de Mme Bouzet, Marie-Noëlle,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003000765 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003003454 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003009778 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, produisant ses effets le 31 juillet 2003, M. Lavens, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 2 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003009779 source service public federal justice Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. Il est autorisé à porter Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 25/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste type arrêté royal prom. 25/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans La Poste et à l'apport d'actions de La Poste à la Société fédérale de Participations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs doit être complétée comme suit en vertu d'un arrêté mini(...) Au marginal A2-2, chiffre 8, ajouter : 34) TITADYN 30 AG ou AUSTROGEL G1. Cet explosif prés(...) type arrêté ministériel prom. 13/06/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003022748 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003022908 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, qui ent Par le même arrêté, M. Moens, D., est désigné en qualité de membre, au titre de fonctionnaire de l'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003201119 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 10 juin 2003, M. Jean-Pierre Calomme, receveur régional, est admis à la retraite à la date du 1 er avril 2003. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Vincent Rasquin est démis à sa d type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003201120 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Aquasystèmes d'Esneux sous l'appellation commerciale Aquasystèmes 5 pour une capacité de traitement de 5 éq Cet agrément porte le numéro W2003/07/01/a. Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée c(...) type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201420 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201263 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201262 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003003490 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 552 du 19 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003201250 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, la modification partielle de la planche n o 40/6 du plan de secteur de Namur portant sur l'extension de la zone d'activité économique i La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité (...)

communication

type communication prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003095055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétences le 28 juillet 2003. La(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003000760 source service public federal interieur Emploi vacant d'administrateur au Conseil d'Etat L'appel aux candidats ayant été publié pendant la période des vacances judiciaires, il est une nouvelle fois porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur au Cons La désignation est effectuée pour une période de trois ans, renouvelable. La nomination est faite p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003009780 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

document

type document prom. -- pub. 13/10/2003 numac 2003095054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 11 septembre 2003, est constatée la renonciation à l'agrément - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, au(...)
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