publié le 13 octobre 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, qui ent Par le même arrêté, M. Moens, D., est désigné en qualité de membre, au titre de fonctionnaire de l'(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre, désigné par le Ministre des Affaires sociales auprès de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Meurs, A. Par le même arrêté, M. Moens, D., est désigné en qualité de membre, au titre de fonctionnaire de l'Etat, auprès de ladite Commission, en remplacement de Mme Meurs, A.