13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom : Association des Généralistes nivellois NIVELLES Association des Médecins Généralistes de Wavre WAVRE

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2002.

Bruxelles, le 13 juin 2003.

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER