SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 11 septembre 2003, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Kemper » (code administratif codenummer 0771), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Louise 327, bte 14, à 1050 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicules aériens » (branche 5); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10b); - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « R.C. générale » (branche 13); - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

Cette décision entre en vigueur le 4 août 2003. (28644)