publié le 13 octobre 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, produisant ses effets le 31 juillet 2003, M. Lavens, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 2 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009778
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- 13/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2003, produisant ses effets le 31 juillet 2003, M. Lavens, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 2 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van de Vyver, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.