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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003009439 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. ****, **** ****, né le 24 juillet 2000, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer Par arrêté royal du 22 avril 2003, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. 03/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000489 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000492 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « 't Kuipke » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000490 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Florent Beeckman en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000491 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Roi Baudouin en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000493 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Daknam en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003003319 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003009505 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 mai 2003 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internat 2) approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003009510 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003 : - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissemen Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Par arrêté royal du 3(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003003354 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, M. Moerman, Roger J.G.M., directeur régional de l'enregistre(...) type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003022501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200644 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2003 du 14 mai 2003 Numéro du rôle : 2430 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, introduit La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200656 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 70/2003 du 21 mai 2003 Numéro du rôle : 2503 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 4 de la loi du 15 janvier 2002 « modifiant (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200663 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n o 118.134 du 8 avril 2003 en cause de l'a.s.b.l. Vlaams Komitee Brussel contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm « L'article 20 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux (...)

décret

type décret prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027410 source ministere de la region wallonne Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 30 avril 2003, M. Eddy VERHELST, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisa Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027391 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale du transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027400 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027401 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027402 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027405 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027403 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027404 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003027409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne des Télécommunications à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200659 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2003 et parvenue au greffe le 3 mars 2003, l'a.s.b.l. Hubertusvereniging Cette affaire est inscrite sous le numéro 2648 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200658 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 avril 2003 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200662 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 mars 2003 et parvenue au greffe le 17 mars 2003, L. Van Hunsel, demeurant à 2950 Cette affaire est inscrite sous le numéro 2669 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200664 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2003 et parvenue au greffe le 3 mars 2003, un recours en annulation pa b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2003 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003200665 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 mars 2003 et parvenue au gref(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003003346 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 267 du 15 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003003344 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 548 du 20 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003003347 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 564 du 20 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003003345 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 536 du 16 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003027399 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mai 2003 n'approuve pas la décision du 11 mars 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'Electricité » a adopté à l'una Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 n'approuve pas la décision du 17 décembre 2001 par laquelle(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/06/2003 numac 2003018053 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de commissaires auditeurs pour le Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991, procédera, sous réserve de l'épuisement de la réserve de recrutement(...) L'un au moins d'entre eux sera principalement affecté par le Comité à l'exécution d'enquêtes ****(...)
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