19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Edmond Machtens sis à rue Charles Malis 61, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, le périmètre est délimité par : la chaussée de Gand à partir du croisement avec la rue A. Van Zande et l'avenue des Myrtes jusqu'au avec l'avenue Mahatma Gandhi, l'avenue Mahatma Ghandi, le croisement formé par l'avenue Mahatma Ghandi et la rue de Ganshoren, la rue de Ganshoren, le croisement formé par la rue de Ganshoren et la rue de l'Eglise Sainte-Anne, la rue de l'Eglise Saint-Anne à partir de ce croisement (en direction de la rue J. Jacquet), la rue J. Jacquet (la station de métro Osseghem incluse), la rue A. Vandenpeereboom (la station de métro Beekkant incluse), le croisement de la rue A. Vandenpeereboom et la chaussée de Ninove, la chaussée de Ninove à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec l'avenue J. Baeck, l'avenue J. Baeck jusqu'au croisement avec le boulevard E. Machtens (la station de métro Gare de l'Ouest incluse), le boulevard E. Machtens à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec le boulevard L. Mettewie, le boulevard L. Mettewie à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec l'avenue M. Van Hemelrijk, l'avenue M. Van Hemelrijk, le chemin piéton reliant l'avenue M. Van Hemelrijk à la rue de la Cité Joyeuse, la rue de la Cité Joyeuse jusqu'au croisement avec la rue du Korenbeek, la rue du Korenbeek jusqu'au croisement avec l'avenue du Thym et l'avenue des Myrtes, l'avenue des Myrtes jusqu'au croisement avec la rue A. Van Zande et la chaussée de Gand.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE