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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000489 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000492 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « 't Kuipke » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000490 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Florent Beeckman en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000491 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Roi Baudouin en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003000493 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Daknam en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033047 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 19/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000388 source service public federal interieur Circulaire GPI 27bis : directives complémentaires à la circulaire ministérielle GPI 27 du 19 septembre 2002 relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 19/05/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003000640 source service public federal interieur Circulaire GPI 27bis : directives complémentaires à la circulaire ministérielle GPI 27 du 19 septembre 2002 relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
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