19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Roi Baudouin en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Roi Baudouin, sis à l'avenue du Marathon 135, à 1000 Bruxelles, le périmètre est délimité par : l'avenue des Croix du Feu à partir de la jonction avec l'A12 jusqu'à la jonction avec le pont Van Praet, le pont Van Praet et la jonction avec la rue F.-J Navez, la rue F.-J Navez qui devient la rue Gallait jusqu'à la jonction avec la place Liedts, la place Liedts et la jonction avec la rue des Palais, la rue des Palais qui devient la rue Royale jusqu'au croisement avec la rue des Colonies (le croisement avec la Porte de Schaerbeek inclus), la rue des Colonies qui devient Cantersteen (la gare Centrale incluse), jusqu'au croisement avec le boulevard de l'Empereur (en direction de la place des wallons) qui devient la rue des Ursulines, la rue R. Vanderweyden, la rue R. Vanderweyden et la rue des Foulons jusqu'au croisement avec le boulevard du Midi, le boulevard Poincaré (la Porte d'Anderlecht incluse), et le boulevard de l'Abattoir, le boulevard de l'Abattoir qui devient le boulevard Barthélémy (la jonction avec le quai du Hainaut incluse) qui devient le boulevard de Nieuport (la jonction avec le quai des Charbonnages incluse) qui devient le boulevard du 9e de Ligne jusqu'au croisement avec le boulevard Léopold II, le boulevard Léopold II jusqu'à la jonction avec la place Simonis, la place Simonis et la jonction avec l'avenue de Jette, l'avenue de Jette jusqu'au croisement avec l'avenue de Laeken, l'avenue de Laeken à partir de ce croisement (en direction de l'avenue J. Sermon) qui devient l'avenue J. Sermon jusqu'au croisement avec l'avenue Poplimont, l'avenue Poplimont qui devient l'avenue de l'Exposition Universelle qui devient l'avenue de l'Exposition, le croisement formé par l'avenue de l'Exposition et le Ring O, le Ring O (en direction du Heyzel) jusqu'au croisement avec l'A12 Antwerpen-Boom, l'A12 à partir de ce croisement jusqu'à la jonction avec la rue des Croix du Feu.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE