publié le 03 juin 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Marc Joassart, référendaire adjoint, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000454
- pub.
- 03/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Marc Joassart, référendaire adjoint, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint.