publié le 03 juin 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Luc Van Calenbergh, référendaire, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000451
- pub.
- 03/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Luc Van Calenbergh, référendaire, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur.