19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « 't Kuipke » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade « t Kuipke », sis à la De Merodedreef 189, à 2260 Westerlo, le périmètre est délimité par : la Peirenstraat à partir du croisement avec la Herseltseweg jusqu'au croisement avec la Rode-Laakstraat, la Rode-Laakstraat (direction Lakstraat) jusqu'au croisement avec la Lakstraat, la Lakstraat (direction Veerle) pour passer ensuite à la Kapellestraat (direction Vorstsebaan) jusqu'au croisement avec la Vorstsebaan, la Vorstsebaan jusqu'au croisement avec la Einhoutseweg, la Eindhoutseweg en passant ensuite par la Steenweg op Veerle et par la Plein jusqu'au croisement avec la Steenweg op Oosterlo, la Steenweg op Oosterlo pour passer ensuite à la Eindhoutseweg jusqu'au croisement avec la Berthoutsdreef, la Berthoutsdreef jusqu'au croisement avec la Oosterloseweg, la Oosterloseweg (direction Stelen) qui devient la Koning Albertstraat et ensuite jusqu'au croisement avec la Janssens Pharmaceuticalaan, la Janssens Pharmaceuticalaan pour passer ensuite à la Bell Telephonelaan jusqu'au croisement avec la Snelwegstraat, la Snelwegstraat (direction Canal Albert) jusqu'à la jonction avec la Nijverheidstraat, la Nijverheidstraat jusqu'au croisement avec la Heieinde, la Heieinde jusqu'au croisement avec la Tongerlostraat, la Tongerlostraat (direction Langstraat) jusqu'au croisement avec la Bijstraat, la Bijstraat jusqu'au croisement avec la Potattenhuizen, la Potattenhuizen jusqu'au croisement avec la Leemstraat, la Leemstraat jusqu'au croisement avec l'Olenseweg, l'Olenseweg (direction Zoerle-Parwijs) en passant par la Zoerledorp et ensuite par la Bergveld et la Herentalsesteenweg jusqu'au croisement avec la Denstraat, la Denstraat jusqu'au croisement avec la Westerlosesteenweg, la Westerlosesteenweg (direction Bergom) jusqu'au croisement avec la Borchtstraat, la Borchtstraat jusqu'au croisement avec la Hoolstraat, la Hoolstraat (direction Drie Eikenstraat) jusqu'au croisement avec la Drie Eikenstraat, la Drie Eikenstraat (direction Blaubergsesteenweg) jusqu'au Veerlepad, le Veerlepad et ensuite l'Elschot à partir du croisement avec la Diestsebaan jusqu'au croisement avec la Varendonksebaan, la Varendonksebaan jusqu'au croisement avec la Herseltseweg, la Herseltseweg jusqu'au croisement avec la Peirenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE