15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Brabant wallon : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Françoise Galoux et Marie-José Corroy;2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.André Liesse et Thierry Demez; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jacques Benthuys et Jean-Luc Meurice; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Roland Lengele; 5° pour l'Union des Fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Carine Van Haute;6° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Bruno Balthazar; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Walter De Reys.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Brabant wallon : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM.Guy Patris et Jean Pirsoul; 2° pour l'enseignement libre subventionné : Mmes D'Haes-Lemaire et Debie;3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Pierre Boucher et Léon Minsart; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour le Gouvernement wallon : M.Stéphane Jaumonet; 6° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Astrid Vanquaethem;7° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Josse Peeters.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS