15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la Région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la Région de langue française;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la Région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Namur : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Jean-Louis Sevenants et Mme Marie-Anne Denys; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Philippe Mottequin et Luc Jadot; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Maurice Bayenet et Léon Lambert; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Jean-Claude Bredael; 5° pour l'Union des Fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 6° pour le Gouvernement wallon : M.Stéphane Jaumonet; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Colette Debiolles;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Patrick Deblire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Namur : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Marc Gaspard et Joseph Descy; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.André-Marie Lambert et Michel Goffinet; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Roger Matagne et Mme Gisèle T'Joen; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Patrick Hannecart; 6° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : Mme Claudine Nols;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Hubert Latour.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS