15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Liège-Verviers : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Denise Werts et Jacqueline Collignon;2° pour l'enseignement libre subventionné : Mmes Catherine Nickels-Baguette et Marie-Claire Pirotte;3° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Francine Bosseloir et M.Joseph Coumont; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Céline Gérard;5° pour l'Union des Fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Pierre Henquet; 6° pour le Gouvernement wallon : M.Stéphane Jaumonet; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Michel Morsa; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Pierre Denis.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Liège-Verviers : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM.Karl Junger et Marcel Cornet; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Jean-François Delsarte et Henri Coune; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Thierry Iliaens et Mme Laurence Dalla Vecchia; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Jean-Claude Bredael; 5° pour l'Union des Fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;6° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Jacques Bertrand; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Marcel Halleux.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS