15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Mons : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Thérèse Simon;2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Foulon et Gérard Defrennes; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Daniel Tourailles et Mme Arlette Jenart; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Brigitte Moulin;5° pour l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Daniel Lienard; 6° pour le Gouvernement wallon : M.Stéphane Jaumonet; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Louis Polet; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Yvon Lenoir.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Mons : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.José Massy et Mme Nicole Lossignol; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.A.Destrebecq et Michel Huon; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Christiane Carton-Jouret et M.Michel Baton; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 6° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Richard Henaut; 7° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Frédéric Lenoir.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS