loi

type loi prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003009269 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 février 2003 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, **** ****, née à ****(...) ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...) type loi prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,313 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003003224 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 388 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003007127 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de section est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à M. Raymond Clarysse, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014027 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 janvier 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er décembre 2003 à M. Van Trier, Pieter, ingénieur industriel. Il est autorisé à porter l type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014039 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er octobre 2003 à M. Kesteleyn, Gerard, ingénieur industriel. Il est autorisé à porter le type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003022398 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014012 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014014 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014015 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014016 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-ap(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014032 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour so(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014033 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au table(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014079 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014085 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 24 mars 2003 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications. type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003022275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

décret

type décret prom. 10/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027231 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 type décret prom. 10/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027233 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027232 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, au Traité de coopération entre, d'une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027234 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 type décret prom. 10/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027236 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 25 mai 1998 type décret prom. 10/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027235 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final y afférent, faits à Luxembourg le 25 juin 2001

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003009363 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 mars 2003 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, il est mis fin, à la date du 1 er avril 2003, à la délégation pour excercer temporairement et partiellement ses fonction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003035345 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media et les critères de qualification additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur communautaire

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003000220 source service public federal interieur Circulaire GPI 36 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel

avis

type avis prom. 03/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027257 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique. - Avis

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014072 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Dirk, agréée sous le numéro 2360, est devenu depuis le 5 mars 2003 « Rijschool Dirk S.P.R.L. ». type agrément prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014078 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image

protocole

type protocole prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2002015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 1955. D Le 21 octobre 2002, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopératio(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003009362 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 24 janvier 2003, a désigné M. Dumont, M., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars

protocole

type protocole prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 195 Dénonciation par la République du Liban Le 16 décembre 2002, le Service public fédéral Affaire(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003029203 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporaire Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugène (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014029 source service public federal mobilite et transports Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2002, M. Michel Van Bellinghen est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Tél Par arrêté royal du 25 octobre 2002, M. Rik Carpentier est nommé en qualité de chef de cabinet adjo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003014042 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2003, M. Eric Bulon est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1 er décembre 2001 et effet au 1 er décembre 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003022387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 26 mars 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, pr - Dr Bruwier, G. - Dr Canivet, P. - Dr Clepkens, C. - Dr De Graef, E. - Dr De Leeuw(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003021089 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Emplois à conférer 1.1. Trois emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Rue du Ces emplois sont accessibles à des candidat(e)s inscrit(e)s soit au rôle linguistique français soit(...)

document

type document prom. -- pub. 22/04/2003 numac 2003000338 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Sigles ou logos déposés par les différentes formations politiques représentées aux Chambres législatives fédérales En exécution de l'article 115bis, § 1 er , du Code é Pour la consultation du tableau, voir image

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