publié le 22 avril 2003
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014078
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- 22/04/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant.
Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de « Rijschool Sint-Jan-Berghmansinstituut A.S.B.L. à Puurs, agrée sous le n° 2203/01 est retiré.