publié le 22 avril 2003
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 mars 2003 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, il est mis fin, à la date du 1 er avril 2003, à la délégation pour excercer temporairement et partiellement ses fonction
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009363
- pub.
- 22/04/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 mars 2003 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, il est mis fin, à la date du 1er avril 2003, à la délégation pour excercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout, de Mme Van Orshaegen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.