7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications.

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1995 et par l'arrêté royal du 19 avril 1999, notamment l'article 2;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans : 1° trois membres représentatifs des entreprises dont un représentatif des petites et moyennes entreprises : membres effectifs : DELSAUX, Henri SEVRIN, André DELBROUCK, Brigitte. membres suppléants : VEN, Caroline STEENLANT, Jan EVENS, Thierry. 2° cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs : membres effectifs : BERTIN, Pierre DE MUELENAERE, Donald SCAILLET, Jean VAN DAELE, Daniel VERWIMP, Katrien. membres suppléants : FLAGOTHIER, Michel DEHERDER, Ingrid PANS, Michèle VANPEBORGH, Gitta DIESBECQ, Nathalie. 3° deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur la proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes : membres effectifs : VANHECKE, Pieter WERTH, Francine. membres suppléants : VAN CAMPENHOUT, Nancy DAOUST, Michel. 4° six membres représentatifs des consommateurs, dont quatre nommés sur la proposition du Conseil de la Consommation : membres effectifs : APPELMANS, Edith ANCKAER, Alain JACOBS, Danielle SPIESSENS, Eric STROBBE, Walter VAN POUCKE, Wim. membres suppléants : MARQUET, Colette LEBERSORG, Laurence ANTHIERENS, Johan DE ROECK-ISEBAERT, Ann MASSON, Vinciane. 5° deux membres représentatifs des intérêts familiaux : membres effectifs : DE WASCH, Erik CONNROT, Jean-Paul. membres suppléants : VANZEGBROECK, Katelijn DEWITTE, Virgenie. 6° trois membres représentatifs des producteurs d'équipements de télécommunications : membres effectifs : LEKENS, Edouard VAN HEMELEDONCK, Walter VANHUFFEL, Christian. membres suppléants : DE BEYS, Thierry CEULEERS, Jan GEERTS, Filip. 7° quatre membres représentatifs des entreprises fournissant des services de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus important sur le marché des services de téléphonie vocale et dont un au moins est représentatif des autres opérateurs de services de téléphonie vocale : membres effectifs : DE CONINCK, Franky MEERT, Christophe SCHEPENS, Jean-Marie SCHEPENS, Jean-Philippe. membres suppléants : ELIAS, Lieve VEGIS, Emmanuelle HAESAERT, Hilde DE LA HAYE, Anke. 8° un membre représentatif des prestataires du service universel : membre effectif : VANDENBOSCH, Jean-Claude. membre suppléant : VAN GORP, Anne. 9° un membre désigné par le Ministre des Affaires économiques : membre effectif : DERYCKERE, Francis. membre suppléant : VANSLEMBROUCK, Eli. 10° un membre désigné par le Ministre qui a la Modernisation des services publics dans ses attributions; membre effectif : MERTENS, Michel. membre suppléant : STRICKX, Peter. 11° un membre désigné par le Ministre des Affaires sociales : membre effectif : VERRIJKEN, Eddy. membre suppléant : SCHEERLINCK, Nelly. 12° deux membres désignés en raison de leur compétence scientifique en matière de télécommunications : membres effectifs : VALCKE, Peggy VAN BINST, Paul. membres suppléants : MATTHYS, Herman ZGAJEWSKI, Tania 13° un membre désigné par l'Exécutif flamand : membre effectif : HEYVAERT, Philippe. membre suppléant : VAN GINDERACHTER, Jozef. 14° un membre désigné par l'Exécutif régional wallon : membre effectif : RAWART, Isabelle. membre suppléant : VAN BASTELAER, Béatrice. 15° un membre désigné par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale : membre effectif : VANDERBORGHT, François. membre suppléant : JONCKHEERE, Peggy. 16° un membre désigné par la Communauté flamande : membre effectif : VERDONCK, Willy.17° un membre désigné par la Communauté française : membre effectif : DEOM, Valérie. membre suppléant : BLANCHART, Jean-Louis. 18° un membre désigné par la Communauté germanophone : membre effectif : BELLEFLAMME, Alfred. membre suppléant : BRÜLL, Thomas. 19° deux membres, représentatifs des utilisateurs d'ondes, dont un désigné par le Ministre de la Défense nationale : membres effectifs : HALLEUX, Paulette HOLVOET, Johan. membres suppléants : BERGER, Louis DUBOIS, Pascale. 20° trois membres représentatifs des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus important sur le marché des réseaux publics de télécommunications : membres effectifs : DESSART, Paul-Marie ROGGE, Philippe VANFLETEREN, Luc. membres suppléants : MICHEL, Baudhuin GRENSON, Dominique DEGRAEUWE, Jan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 7 avril 2003.

R. DAEMS